# Conditions générales d’utilisation (CGU) — Fibre Herd

> **BROUILLON** — à faire valider par un conseil. Ne constitue pas un conseil juridique.

**Dernière mise à jour (draft) :** 23 septembre 2026  
**Éditeur :** Filature de la Vallée des Saules SAS, 20 rue Jean Mermoz, 59227 Saulzoir, France — SIRET **[À COMPLÉTER — SIRET]** · RCS **[À COMPLÉTER — RCS]**

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## 1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme **Fibre Herd** (site marketing et application), service de suivi d’élevage orienté **amélioration génétique de la toison / fibre**, multi-espèces, et de mise en relation entre éleveurs (marketplace).

Fibre Herd **n’est pas** un outil de filière viande : aucune fonctionnalité d’abattage, carcasse, GMQ viande ou réforme viande n’est proposée ni autorisée comme usage détourné du service.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.

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## 2. Définitions

- **Société / Éditeur :** Filature de la Vallée des Saules SAS.  
- **Utilisateur :** toute personne disposant d’un compte.  
- **Élevage (Farm) :** espace de données géré par un Owner.  
- **FLID :** identifiant unique animal Fibre Herd.  
- **Marketplace :** espace d’annonces de vente, d’échange ou de saillie entre éleveurs.  
- **Labo / Fibrelab :** activité d’analyses fibre (OFDA) de la Société, boutique **fibrelabandco.com**.

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## 3. Inscription et compte

- Compte créé avec une adresse e-mail valide et un mot de passe robuste.  
- L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.  
- Rôles possibles : Owner, Editor, Viewer (selon paramétrage de l’élevage).  
- Un compte peut être lié au compte client de la boutique fibrelabandco.com (passerelle analyses).

La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU, fraude, ou atteinte à la sécurité.

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## 4. Description du service

Selon le plan souscrit (voir CGV abonnements) :

- gestion d’élevage et d’animaux (identité, pedigree, descendants, origine, décès) ;  
- événements (poids, taille, santé, tonte, reproduction orientée fibre, concours, documents, rappels) ;  
- réception / affichage des analyses OFDA issues du labo Fibrelab (fichiers `.mes`) ;  
- commande d’analyses via la boutique **fibrelabandco.com** ;  
- marketplace (V1.1+) : annonces vente / échange / saillie, contact entre éleveurs.

Les mesures fibre affichées sont des **mesures de laboratoire** selon les pratiques Fibrelab ; la Société ne revendique pas dans Fibre Herd de certification **ISO 17025** ni **IWTO**.

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## 5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- utiliser le service conformément à sa destination **fibre / toison** ;  
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;  
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres élevages sans autorisation ;  
- respecter les Conditions marketplace pour toute annonce ;  
- ne pas détourner la plateforme à des fins de filière **viande** (organisation d’abattage, cotations carcasses, etc.).

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## 6. Données et contenus

- L’Utilisateur reste responsable des données et fichiers qu’il dépose.  
- La Société met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables ; l’Utilisateur conserve des sauvegardes de ses données critiques.  
- Export CSV selon les fonctionnalités du plan.

Traitement des données personnelles : voir Politique de confidentialité.

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## 7. Propriété intellectuelle

Voir Mentions légales. Licence limitée, non exclusive, d’utilisation du service pour la durée du compte / abonnement.

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## 8. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». La Société vise une disponibilité raisonnable (objectif indicatif 99,5 % MVP) sans garantie de continuité absolue. Des maintenances peuvent interrompre l’accès.

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## 9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

- la Société n’est pas responsable des décisions d’élevage, d’accouplement, de vente ou de saillie prises par l’Utilisateur ;  
- la Société n’est pas partie aux contrats conclus entre éleveurs via la marketplace (V1 = mise en relation) ;  
- la responsabilité de la Société au titre du service SaaS est plafonnée selon les CGV abonnements.

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## 10. Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte selon les modalités prévues dans l’app. La Société peut résilier pour manquement. Sort des données : voir Politique de confidentialité et CGV.

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## 11. Droit applicable / litiges

Droit français. Recherche de solution amiable préalable. Juridiction compétente : [à compléter selon conseil — consommateurs / professionnels].

Contact : **contact@fibreherd.fr**

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*Brouillon — Filature de la Vallée des Saules SAS — Fibre Herd — 23/09/2026*