Conditions particulières — Marketplace Fibre Herd

BROUILLON — à faire valider par un conseil. Ne constitue pas un conseil juridique.

Dernière mise à jour (draft) : 23 septembre 2026
Éditeur de la plateforme : Filature de la Vallée des Saules SAS, 20 rue Jean Mermoz, 59227 Saulzoir, France — SIRET [À COMPLÉTER — SIRET] · RCS [À COMPLÉTER — RCS]
Contact : contact@fibreherd.fr

Complètent les CGU Fibre Herd. En cas de conflit sur la marketplace, les présentes conditions prévalent sur les CGU pour le sujet concerné.

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1. Objet et positionnement

La marketplace Fibre Herd permet aux éleveurs de publier des annonces pour :

• - la vente d’animaux d’élevage fibre ;
• - l’échange ;
• - la saillie (naturelle ou IA), selon les champs prévus.

Périmètre fibre uniquement. Les annonces et usages liés à la filière viande (abattage, carcasse, réforme viande, etc.) sont interdits.

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2. Rôle de la plateforme (V1)

Fibre Herd agit comme outil de publication et de mise en relation.

• - Pas d’escrow ni de séquestre de fonds en V1.
• - Pas de commission sur les transactions entre éleveurs en V1 (hors abonnement SaaS éventuel donnant droit à publier).
• - La Société n’est pas partie au contrat de vente, d’échange ou de saillie conclu entre utilisateurs.
• - Le paiement, la livraison / transport de l’animal, les garanties sanitaires et généalogiques relèvent des parties.

Une évolution (escrow / Stripe Connect) éventuelle ferait l’objet de conditions mises à jour.

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3. Annonceurs (vendeurs / offreurs de saillie)

L’annonceur garantit :

• - être autorisé à disposer de l’animal / du service de saillie annoncé ;
• - l’exactitude des informations publiées (espèce, sexe, année de naissance, analyses fibre affichées, pedigree, conditions de saillie, transport, prix ou « sur demande », points forts) ;
• - respecter la matrice de visibilité : seuls les champs cochés sont publics ;
• - ne pas publier de contenus trompeurs, illicites ou hors périmètre fibre ;
• - traiter les demandes de contact de bonne foi.

Responsabilité vendeur / offreur : l’annonceur est seul responsable du contenu de l’annonce et de l’exécution de la transaction avec le co-contractant.

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4. Acquéreurs / demandeurs

Les utilisateurs contactant un annonceur s’engagent à :

• - utiliser le formulaire de contact à des fins légitimes d’élevage fibre ;
• - ne pas harceler ni collecter des données à d’autres fins ;
• - vérifier par eux-mêmes l’animal, les documents et les conditions avant tout engagement.

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5. Contenu des annonces (rappel produit)

Champs possibles (selon choix de l’éleveur) : région, année de naissance, poids de toison, historique fibre multi-années, conditions de saillie (tarif, type naturelle/IA, période), texte points forts, lien profil élevage, indications de transport, analyses Fibrelab, concours, etc.

Badge « Analysé chez Fibre Lab & Co » : uniquement si au moins une analyse matchée selon les règles labo. Pas de claim ISO 17025 / IWTO.

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6. Modération et signalement

La Société peut refuser, masquer ou supprimer une annonce contraire aux présentes, aux CGU, à la loi, ou au positionnement fibre-only, et suspendre le compte en cas de manquement grave.

Signalement : contact@fibreherd.fr (objet « Signalement marketplace »).

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7. Données personnelles

Les messages de contact et données d’annonce sont traités selon la Politique de confidentialité. L’e-mail de l’annonceur peut rester masqué au premier contact (formulaire plateforme).

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8. Exclusion de responsabilité (plateforme)

Dans les limites légales, la Société n’est pas responsable :

• - des litiges entre utilisateurs (prix, santé animale, non-conformité, transport, saillie infructueuse, etc.) ;
• - des contenus publiés par les utilisateurs ;
• - de l’indisponibilité temporaire du catalogue.

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9. Droit applicable

Droit français. Voir CGU pour litiges / juridiction.

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*Brouillon — Filature de la Vallée des Saules SAS — Fibre Herd — 23/09/2026*