Politique de confidentialité (RGPD) — Fibre Herd

BROUILLON — à faire valider par un conseil. Ne constitue pas un conseil juridique.

Dernière mise à jour (draft) : 23 septembre 2026
Responsable de traitement : Filature de la Vallée des Saules SAS, 20 rue Jean Mermoz, 59227 Saulzoir, France
SIRET [À COMPLÉTER — SIRET] · RCS [À COMPLÉTER — RCS]
Contact privacy / DPO : contact@fibreherd.fr
Contact général : contact@fibreherd.fr (fibreherd@… ou fibrelabandco@gmail.com)

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1. Champ d’application

La présente politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre de :

• - le site marketing et l’application Fibre Herd ;
• - la passerelle avec la boutique fibrelabandco.com (lien de comptes, commandes d’analyses) ;
• - la marketplace (mises en relation) ;
• - la facturation des abonnements (Systempay / Lyra ; Stripe secours) ;
• - les cookies / traceurs (voir Politique cookies).

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2. Données collectées

Selon les cas :

Catégorie	Exemples
Compte	e-mail, nom, mot de passe hashé, langue, rôle
Élevage	nom d’élevage, pays, espèces, préférences
Animaux & événements	identité, pedigree, mesures, documents déposés (responsabilité utilisateur)
Labo / passerelle	FLID, identifiants de commande boutique, résultats d’analyse liés
Marketplace	contenu d’annonce choisi, messages de contact
Facturation	identité de facturation, historique d’abonnement (via Systempay / Lyra ou Stripe)
Techniques	logs de sécurité, IP, journaux d’import .mes (opérateurs labo)
Consentements	préférences cookies, horodatage, version de politique

Pas de finalité filière viande.

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3. Finalités et bases légales (indicatives)

Finalité	Base légale (indicatif)
Création et gestion du compte / élevage	Exécution du contrat
Fourniture du SaaS et support	Exécution du contrat
Passerelle analyses Fibrelab	Exécution du contrat / intérêt légitime (lien services)
Abonnements et facturation	Exécution du contrat / obligation légale
Marketplace (publication, contact)	Exécution du contrat / intérêt légitime
Sécurité, prévention fraude	Intérêt légitime
Analytics / marketing (pixels)	Consentement
Obligations légales (compta, etc.)	Obligation légale

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4. Destinataires / sous-traitants

• - Personnel habilité de la Société (y compris opérateurs labo pour matching d’analyses).
• - Hébergeur OVH SAS.
• - Systempay / Lyra (paiement abonnements, défaut) ; Stripe (paiement, secours).
• - Prestataire e-mail transactionnel [à nommer].
• - Outils analytics / pubs uniquement si consentement (ex. Google Analytics 4, Meta Pixel).

Pas de vente de fichiers d’éleveurs à des tiers.

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5. Transferts hors UE

En principe hébergement UE. Si un sous-traitant implique un transfert hors UE (ex. certains outils), garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) — à documenter.

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6. Durées de conservation (indicatives — à valider)

Données	Durée indicative
Compte actif	Durée du compte
Après suppression compte	purge ou anonymisation sous [X] mois, sauf obligations légales
Facturation	délais légaux comptables
Fichiers .mes / analyses	rétention technique ≥ 5 ans (CDC) — calibrer avec conservation perso
Logs sécurité	[durée courte à définir]
Consentements cookies	durée nécessaire à la preuve + politique

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7. Droits des personnes

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, réclamation auprès de la CNIL.

Exercice : contact@fibreherd.fr — joindre éléments permettant de justifier de l’identité si nécessaire.

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8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation des imports labo). Aucune sécurité n’est absolue.

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9. Mineurs

Service destiné aux professionnels / éleveurs majeurs. Pas de collecte volontaire auprès de mineurs.

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10. Évolutions

La politique peut être mise à jour ; la date de version est indiquée en tête. Les changements matériels pourront être notifiés via le site ou e-mail.

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*Brouillon — Filature de la Vallée des Saules SAS — Fibre Herd — 23/09/2026*