Politique de confidentialité (RGPD)
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Politique de confidentialité (RGPD) - Fibre Herd
Document distinct des CGU / CGV abonnements.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur fibreherd.fr (et sous-domaines associés) est Filature de la Vallée des Saules SAS, éditrice du Site sous la marque Fibre Herd.
L’identité complète de la Société (RCS, SIRET, TVA, siège) figure dans les Mentions légales :
- RCS Douai 790 388 763 · SIRET 790 388 763 00019 · TVA FR 40 790 388 763
- Siège : 20 rue Jean Mermoz, 59227 Saulzoir, France
Contact (données / privacy) : [email protected] · page Contact
Courrier (exercice des droits) : à l’adresse du siège indiquée dans les Mentions légales.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Le contact ci-dessus suffit pour l’exercice des droits.
2. Champ d’application
La présente politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre de :
- le site marketing et l’application Fibre Herd (comptes, troupeau, événements) ;
- le lien avec la boutique fibrelabandco.com (liaison de comptes, commandes d’analyses) ;
- la marketplace (mises en relation) ;
- la facturation des abonnements et des frais de publication marketplace, via Systempay (Lyra Network), notre prestataire de paiement sécurisé ;
- l’espace Compagnie (animaux de compagnie, associations, familles d’accueil, éleveurs de chats et de chiens, ostéopathes, propriétaires) ;
- les cookies / traceurs (voir Politique cookies).
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Nous ne vendons pas vos données.
3. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | e-mail, nom, mot de passe (haché), langue, rôle |
| Élevage / troupeau | nom d’élevage, pays, espèces, préférences |
| Animaux & événements | identité, pedigree, mesures, documents déposés (responsabilité utilisateur) |
| Messagerie entre membres | messages échangés au sujet d’une annonce, date, auteur, lecture, signalements et blocages ; jamais l’adresse e-mail de l’autre partie |
| Labo / analyses | FLID, identifiants de commande boutique, résultats d’analyse liés |
| Marketplace | contenu d’annonce choisi, messages de contact |
| Facturation | identité de facturation, historique d’abonnement / annonces à l’unité (via Systempay, Lyra Network) |
| Techniques | logs de sécurité, IP, journaux d’import des fichiers d’analyse (opérateurs labo) |
| Consentements | préférences cookies (CMP), horodatage, version de politique |
| Relation | messages e-mail / formulaires |
| Animaux de compagnie | identification (puce ou tatouage, date de déclaration à l’I-CAD), stérilisation, santé et rappels, poids, score corporel, comportement, photos, documents, pedigree LOF / LOOF |
| Associations et familles d’accueil | nom affiché, e-mail, téléphone, code postal et capacité de la famille d’accueil, notes de l’association, séjours (dates, accès en lecture seule après la fin si l’association l’a choisi), photos ajoutées par la famille d’accueil |
| Adoptions et cessions | nom et e-mail de l’adoptant, étapes, dates, montant, notes |
| Ostéopathie | clients de l’ostéopathe (nom, e-mail, téléphone, notes), séances (motif, vétérinaire traitant, zones travaillées, observations, conseils, date de suivi) |
| Partages de fiche | fiche partagée, compte qui la reçoit, dates de partage et de retrait |
Les champs obligatoires sont signalés. Sans eux, le compte ou le service demandé ne peut pas aboutir.
4. Finalités et bases légales (RGPD)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte / élevage / troupeau | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture du SaaS, support, SAV | Exécution du contrat |
| Lien avec les analyses Fibre Lab & Co | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Abonnements, frais de publication, facturation, comptabilité | Exécution du contrat / obligation légale (art. 6.1.c) |
| Marketplace (publication, contact, messagerie) | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité, prévention fraude | Intérêt légitime |
| Réponse aux messages hors contrat | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Newsletter / offres (si proposée) | Consentement (art. 6.1.a), sauf prospection produits analogues avec droit d’opposition |
| Mesure d’audience, marketing, pixels | Consentement via le bandeau cookies (art. 6.1.a et art. 82 LIL) |
| Exercice des droits, litiges | Obligation légale / intérêt légitime |
| Espace Compagnie (fiches, accueil, adoptions, séances, partages) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Coordonnées d’autres personnes saisies par l’Utilisateur (adoptants, familles d’accueil sans compte, clients d’ostéopathes) | Intérêt légitime (art. 6.1.f). L’Utilisateur est responsable du traitement, Fibre Herd est son sous-traitant. |
5. Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte actif | Durée du compte, puis 3 ans après dernière activité (prospection) ; archivage limité si obligation légale |
| Factures / abonnements / frais de publication | 10 ans (obligation comptable) |
| Prospects sans compte | 3 ans à compter du dernier contact |
| Fichiers d’analyse | conservation ≥ 5 ans (besoin labo), articulée avec la durée de conservation des données personnelles |
| Messages entre acheteurs et éleveurs | 3 ans après le dernier message de la conversation, puis suppression automatique (messages, signalements liés) ; un message signalé peut être lu par l’équipe Fibre Herd pour la modération |
| Preuve de consentement cookies | durée du consentement + preuve (CNIL : redemander environ tous les 6 mois) |
| Journaux techniques | durée limitée, proportionnée à la sécurité |
| Exercice des droits | 1 an après clôture de la demande |
| Espace Compagnie | Comme les données d’élevage : vie du compte, puis suppression selon l’article 13 « Supprimer votre compte » |
6. Destinataires et sous-traitants
Confidentialité de vos fiches et de votre compte. Les données de vos fiches non publiques et de votre compte éleveur sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne sont communiquées à aucun tiers pour son propre usage : elles servent uniquement au fonctionnement de votre compte. Seules peuvent y accéder, dans la limite de ce qui est nécessaire : les personnes que vous invitez dans votre élevage ; notre équipe habilitée, tenue à la confidentialité, pour l’assistance, la sécurité et les analyses que vous confiez à notre laboratoire Fibre Lab & Co ; nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité et agissant uniquement sur nos instructions (hébergement sécurisé dans l’Union européenne, diffusion et protection du Site, paiement sécurisé, envoi des e-mails) ; et une autorité, uniquement lorsque la loi l’impose. Ce que vous choisissez de publier (annonces, fiches publiques, profil d’élevage) est visible de tous.
Espace Compagnie. Une association voit les photos que ses familles d’accueil ajoutent aux animaux qu’elle leur confie. Une famille d’accueil voit seulement les animaux qui lui sont confiés, pendant le séjour, en lecture seule, avec leurs séjours et leurs rappels de santé ; elle peut seulement y ajouter des photos. Après la fin du séjour, elle n’y a plus accès, sauf si l’association lui garde pour ce séjour un accès en lecture seule (option désactivée par défaut, que la famille d’accueil ne peut pas changer) ; elle ne peut alors plus ajouter de photo. Si l’association l’a choisi (option désactivée par défaut), elle voit aussi les dates des séjours passés de l’animal dans d’autres familles, jamais leur nom ; elle voit le statut d’adoption en lecture seule, mais ni l’adoptant ni le détail des adoptions et des cessions. Un propriétaire peut partager la fiche d’un animal avec un ostéopathe, qui la lit jusqu’au retrait du partage. Ces données ne sont jamais publiées : ni sur la marketplace, ni sur un profil public.
Destinataires internes : les personnes habilitées de Filature de la Vallée des Saules (y compris opérateurs labo pour matching d’analyses).
Sous-traitants / prestataires susceptibles d’accéder à des données, selon le service :
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (UE)
- Diffusion et sécurité du Site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107 (États-Unis) - toutes les requêtes vers le Site passent par Cloudflare, qui traite l’adresse IP et les données techniques de connexion (cache, protection contre les attaques)
- Prestataire de paiement : Systempay (Lyra Network), notre prestataire de paiement sécurisé
- Boutique labo liée : fibrelabandco.com (uniquement si vous reliez votre compte ou commandez une analyse)
- Bandeau de consentement : CMP Fibre Herd (« Gestion des cookies »)
- E-mail transactionnel : envoi depuis [email protected] / [email protected] (messagerie pouvant impliquer un traitement par Google pour la boîte de réception)
- Outils analytics / pubs : uniquement après consentement si un identifiant est configuré
Aucun identifiant de pixel publicitaire n’est chargé avant consentement.
7. Transferts hors Union européenne
Les données de compte / Site sont hébergées dans l’UE (OVH).
Les requêtes vers le Site passent par le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui traite l’adresse IP et les données techniques de connexion pour la diffusion et la sécurité du Site, y compris, le cas échéant, hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, auquel Cloudflare participe, et par les clauses contractuelles types (CCT) de son accord de traitement des données.
Si un outil d’audience (ex. Google Analytics) ou un pixel de réseau social est activé après consentement, un transfert vers les États-Unis peut avoir lieu, alors encadré (CCT et, le cas échéant, Data Privacy Framework).
8. Cookies et pixels
Voir la Politique des cookies. Aucun traceur non essentiel n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez le modifier via Gestion des cookies en pied de page.
9. Sécurité
HTTPS, contrôle d’accès, mots de passe stockés de façon sécurisée, prestataire de paiement sécurisé (Systempay, Lyra Network). Aucune donnée de carte n’est stockée par Fibre Herd. Aucune sécurité n’est absolue.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.
Délai de réponse : un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information). Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
- E-mail : [email protected]
- Courrier : à l’adresse du siège indiquée à l’article 1
Réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
11. Mineurs
Le service s’adresse à des majeurs capables. Pas de ciblage des mineurs.
12. Modifications
En cas de changement substantiel, information sur le Site et/ou par e-mail.
13. Application mobile Fibre Herd
L’application Fibre Herd pour smartphone et tablette s’utilise avec un compte ouvert sur fibreherd.fr ou avec l’invitation d’un titulaire d’élevage. Elle ne crée pas de compte. Le responsable du traitement est le même que pour le Site (article 1).
Données échangées avec fibreherd.fr
- Compte et élevages : e-mail, nom, langue, élevage(s) et rôle (titulaire ou membre), comme sur le Site (article 3).
- Données d’élevage que vous ou les membres de votre élevage saisissez : fiches animaux, parents, événements (pesées, tontes, soins, reproduction, notes), photos des animaux, documents, analyses de fibre liées à vos animaux. Elles sont traitées comme sur le Site (articles 4 à 7).
- Appareil : un identifiant d’appareil créé par l’application (ce n’est pas l’identifiant publicitaire), le nom de l’appareil, le système (iOS ou Android) et la version de l’application. Ils servent à gérer vos connexions appareil par appareil et à pouvoir les fermer.
Espace Compagnie : si votre compte utilise l’espace Compagnie, l’application échange aussi avec fibreherd.fr les fiches des animaux de compagnie (identité, numéro de puce ou de tatouage, stérilisation, date de déclaration I-CAD, comportement, notes), leurs événements et leurs photos. Une famille d’accueil y voit les animaux qui lui sont confiés. Le titulaire de la fiche d’un animal adopté reçoit dans l’application le suivi de l’adoption, avec le nom et l’e-mail de l’adoptant. Pour un ostéopathe, l’application échange ses clients (nom, e-mail, téléphone, notes) et ses séances. Ces données sont traitées comme sur le Site (articles 3 à 7).
Espace Chats libres : quand l’espace Chats libres est utilisé dans l’application, celle-ci échange avec fibreherd.fr les communes et les colonies de l’association, la position de chaque colonie sur le plan, le nom, le rôle, le téléphone et l’e-mail des référents et nourrisseurs, les fiches des chats et leurs photos, ainsi que l’historique des colonies. La position de votre appareil n’est lue que lorsque vous touchez « Utiliser ma position » en plaçant ou en déplaçant une colonie, pendant que vous utilisez l’application (autorisation « Lorsque l’app est active ») ; sinon, la colonie est placée à la main sur le plan. L’application ne suit pas votre position en arrière-plan et n’en garde pas d’historique. Seules la latitude et la longitude de la colonie sont envoyées à fibreherd.fr, et vous pouvez ensuite ajuster le repère sur le plan. L’application retire les données EXIF et GPS des photos avant de les envoyer. Sur fibreherd.fr, les photos des chats sont réduites et enregistrées sans métadonnées EXIF ni position.
Connexion et sécurité
- Les échanges avec fibreherd.fr se font uniquement en HTTPS.
- Votre mot de passe est envoyé uniquement au moment de la connexion. Il n’est jamais inscrit dans nos journaux.
- La connexion repose sur des jetons : un jeton d’accès valable 1 heure, renouvelé automatiquement, et une connexion qui expire après 60 jours sans utilisation. Sur nos serveurs, nous ne conservons qu’une empreinte chiffrée (hachage) de ces jetons, jamais les jetons eux-mêmes.
- Un changement de mot de passe ou d’adresse e-mail ferme les connexions de tous vos appareils.
- Journal de sécurité : les connexions réussies ou refusées, les déconnexions, la réutilisation suspecte d’un jeton et les suppressions de compte sont inscrites dans le journal technique privé du serveur, avec la date, l’adresse IP, l’identifiant d’appareil et le numéro de compte, sans mot de passe ni jeton. Base légale : intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude). Durée : celle des journaux techniques (article 5).
Sur votre appareil
- Appareil photo : il sert à deux choses, et seulement quand vous le demandez. 1) Lire le FLID d’un animal (QR code, code-barres ou texte imprimé) ou son numéro de puce quand vous lancez un scan : l’image est analysée sur l’appareil, elle n’est ni enregistrée ni envoyée. 2) Photographier un animal quand vous appuyez sur « Prendre une photo » : la photo est enregistrée dans l’application, sans la position ni les autres métadonnées de l’appareil photo.
- Photos des animaux : les photos prises avec l’application, et celles que vous choisissez dans votre photothèque, restent sur l’appareil jusqu’à la prochaine synchronisation. Elles sont alors envoyées à fibreherd.fr et ajoutées à la galerie de la fiche de l’animal, visible par vous et par les membres de votre élevage. Elles sont ensuite traitées comme les autres photos du Site (articles 4 à 7) et effacées avec les données de l’élevage (voir « Supprimer votre compte »). L’application n’a accès qu’aux photos que vous choisissez, jamais à toute votre photothèque.
- Mode hors ligne : pour fonctionner sans réseau, l’application garde sur l’appareil une copie des données de vos élevages et les saisies pas encore envoyées.
- Rappels : les rappels de soins sont des notifications locales, programmées sur l’appareil, sans serveur de notifications.
- L’application n’intègre aucun outil de publicité ni de mesure d’audience et n’utilise pas l’identifiant publicitaire. Elle n’accède pas à vos contacts. Elle ne lit la position de l’appareil que dans le cas décrit plus haut pour les Chats libres, pendant que vous utilisez l’application ; elle ne suit pas votre position en arrière-plan et n’en garde pas d’historique.
Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l’application, depuis « Compte > Supprimer mon compte », avec votre mot de passe. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte en écrivant à [email protected] depuis l’adresse e-mail de votre compte (il n’y a pas de bouton de suppression sur le Site), comme expliqué sur la page Supprimer mon compte.
- Dès que la suppression est faite, le compte est fermé : plus de connexion, sur le Site comme dans l’application, et tous vos appareils sont déconnectés. Votre profil d’élevage public et vos annonces sont retirés.
- Titulaire d’un élevage : les données de l’élevage (animaux, événements, photos, documents, annonces) sont effacées définitivement après un délai de 30 jours. Les membres de l’élevage perdent l’accès et sont prévenus par e-mail.
- Membre d’un élevage : seuls votre compte et vos accès sont supprimés. Les données de l’élevage restent à son titulaire.
- Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (article 5). Si vous avez commandé des analyses à Fibre Lab & Co, ces commandes sont traitées à la main par notre équipe, dans le respect des durées de l’article 5.
- Les formules étant prépayées, il n’y a aucun prélèvement à arrêter.
- Un e-mail de confirmation vous est envoyé.
- Pendant les 30 jours qui suivent la demande, vous pouvez l’annuler en nous écrivant à [email protected] depuis l’adresse e-mail du compte. Passé ce délai, l’effacement est définitif.
Vos autres droits s’exercent comme indiqué à l’article 10.
Filature de la Vallée des Saules SAS - Fibre Herd - 31/10/2026