Conditions générales de vente — Abonnements Fibre Herd (SaaS)

BROUILLON — à faire valider par un conseil. Ne constitue pas un conseil juridique. S’appliquent aux abonnements payants de la plateforme Fibre Herd. Les analyses OFDA et produits boutique restent régis par les CGV de fibrelabandco.com.

Dernière mise à jour (draft) : 23 septembre 2026
Vendeur : Filature de la Vallée des Saules SAS, 20 rue Jean Mermoz, 59227 Saulzoir, France — SIRET [À COMPLÉTER — SIRET] · RCS [À COMPLÉTER — RCS] · capital [À COMPLÉTER — capital social] · TVA [À COMPLÉTER — TVA]

Contact : contact@fibreherd.fr

---

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription et le paiement des plans d’abonnement Fibre Herd (service logiciel en ligne / SaaS) facturés via Systempay / Lyra (prestataire de paiement par défaut). Stripe peut être utilisé en solution de secours.

---

2. Plans (indicatifs MVP — tarifs affichés sur le site faisant foi)

Plan	Quota animaux (indicatif)	Prix indicatif
Free	≤ 10	0 €
Starter	≤ 40	39 € / an
Farm	≤ 120	79 € / an
Pro	illimité	149 € / an

Les fonctionnalités exactes par plan figurent sur la page Tarifs. La Société peut faire évoluer les offres ; les abonnements en cours sont traités selon les modalités communiquées (préavis raisonnable).

---

3. Commande et paiement

• - Souscription en ligne depuis le compte Fibre Herd.
• - Paiement par carte bancaire via Systempay / Lyra (prestataire de paiement par défaut) ; Stripe en secours.
• - Factures / reçus PDF mis à disposition selon le flux du prestataire (Lyra ou Stripe).
• - Prix en euros TTC ou HT selon mention sur le tunnel de paiement ([régime TVA à confirmer]).

Le contrat est formé à la confirmation de paiement réussie (ou à l’activation Free).

---

4. Durée, renouvellement, résiliation

• - Abonnements annuels (MVP) : durée d’un (1) an, renouvellement automatique sauf résiliation avant l’échéance via le compte Fibre Herd ou le portail du prestataire de paiement (Lyra / Stripe).
• - Résiliation : prend effet en fin de période déjà payée (sauf disposition légale contraire).
• - Downgrade / upgrade : selon règles techniques du billing (prorata éventuel — à préciser en prod).

---

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours.
Exception / démarrage anticipé : si le client demande l’exécution immédiate du service numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté / commencé selon les options légales applicables — clause à faire rédiger précisément par le conseil selon le profil client (B2C / B2B).

Clients professionnels : pas de droit de rétractation légal consommateur.

---

6. Accès au service

L’accès aux fonctionnalités du plan est fourni après paiement. Le plan Free peut être limité (blocage d’ajout d’animaux au-delà du quota ; lecture et réception d’analyses conservées selon CDC).

En cas d’impayé : suspension possible après notification.

---

7. Analyses laboratoire (hors CGV présentes)

Les commandes d’analyses OFDA et produits physiques / services labo sont vendus exclusivement sur fibrelabandco.com et soumis aux CGV de cette boutique. Fibre Herd peut servir de passerelle (FLID, panier prérempli, affichage des résultats).

---

8. Responsabilité

Dans les limites légales, la responsabilité totale de la Société au titre d’un abonnement est limitée au montant des sommes payées par le client pour l’abonnement concerné au cours des douze (12) derniers mois.

Sont notamment exclus : pertes de profits, décisions d’élevage, litiges entre éleveurs marketplace.

---

9. Données

Traitement des données de facturation et de compte : Politique de confidentialité. Sous-traitants paiement : Systempay / Lyra (défaut) ; Stripe (secours — hors UE possible, garanties transfert à documenter).

---

10. Droit applicable

Droit français. Litiges : [médiation consommation le cas échéant — à compléter] ; juridiction selon statut du client.

---

*Brouillon — Filature de la Vallée des Saules SAS — Fibre Herd — 23/09/2026*