Chats libres
Un espace pour suivre les chats libres d’une commune, avec l’association et la mairie. Les associations y tiennent dès maintenant leurs communes, le plan des colonies et les nourrisseurs. À venir : les fiches des chats, les signalements et l’accès de la mairie. Découvrez-le dans la présentation plus bas.
Le dispositif chats libres
L’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime permet au maire, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, de faire capturer les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, pour les faire stériliser et identifier avant de les relâcher dans ces mêmes lieux. L’identification est faite au nom de la commune ou de l’association. Leur gestion et leur suivi sanitaire sont sous la responsabilité de la commune et de l’association, et leur nourrissage est autorisé sur les lieux de leur capture.
Lire l’article L211-27 sur Légifrance
Fibre Herd sert au suivi au quotidien. Il ne fait aucune démarche à votre place : l’identification au fichier national (I-CAD) et les arrêtés restent faits par les voies habituelles.
Pour les associations partenaires
- Vous ajoutez les communes où vous intervenez et vous suivez la convention passée avec chaque mairie. L’invitation de la mairie par e-mail est à venir.
- Vous placez les colonies sur le plan de la commune (carte OpenStreetMap).
- Chaque chat a sa fiche : photo, nom, couleur, numéro d’identification, détenteur (commune ou association) et colonie. (à venir)
- Le nourrisseur d’une colonie est un contact, sans compte à créer : vous l’enregistrez avec son accord et vous saisissez ce qu’il vous signale.
- Quand un chat quitte la colonie, vous le sortez avec un motif et une date ; son historique est conservé. (à venir)
- Pour chaque commune, un cadre « Chats pris en charge » regroupe les chats que l’association a pris en charge. (à venir)
Pour l’association, l’accès est gratuit sur les communes qu’elle ajoute.
Pour les mairies (à venir)
- La mairie rejoint l’espace sur invitation de son association partenaire.
- Elle voit sa commune en lecture seule : le plan, les colonies, les chats et le cadre « Chats pris en charge », sans les coordonnées des familles d’accueil ni des adoptants.
- Elle peut faire un signalement sur un chat : disparu, malade, blessé, décédé ou autre. L’association le reçoit.
- Elle ne modifie rien : les fiches restent tenues par l’association.
L’accès de la mairie est gratuit dans les communes de moins de 100 habitants, puis payant : à partir de 79 € HT (94,80 € TTC) par an, selon le nombre d’habitants. Facturation sur devis. Tarif communes
Tarif communes
- Association partenaire : Accès gratuit sur les communes qu’elle ajoute.
- Mairie : Gratuit dans les communes de moins de 100 habitants, puis payant selon le nombre d’habitants. À partir de 79 € HT (94,80 € TTC) par an.
5 comptes mairie inclus à chaque palier : des identifiants pour les agents d’une même mairie.
| Nombre d’habitants | HT par an | TTC par an |
|---|---|---|
| Moins de 100 habitants | Gratuit | |
| De 100 à 499 habitants | 79 € | 94,80 € |
| De 500 à 1 999 habitants | 149 € | 178,80 € |
| De 2 000 à 4 999 habitants | 249 € | 298,80 € |
| De 5 000 à 19 999 habitants | 449 € | 538,80 € |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 699 € | 838,80 € |
| 50 000 habitants et plus, intercommunalités (EPCI) | Sur devis | |
Facturation sur devis. Facture possible via Chorus Pro.
Confidentialité
L’emplacement des colonies et les coordonnées des nourrisseurs ne sont jamais publiés. Seules l’association et la mairie de la commune y ont accès.
Présentation
Une courte vidéo montre l’espace Chats libres pas à pas : l’association, la mairie, les colonies et le suivi des chats.
Voir la présentation complète pour les mairies
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