Conditions marketplace
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Conditions particulières — Marketplace Fibre Herd
Éditeur de la plateforme : Filature de la Vallée des Saules, SAS au capital de 8 000 euros, siège à Saulzoir, France, RCS Douai 790 388 763, SIRET 790 388 763 00019, TVA FR 40 790 388 763
Contact : [email protected] · page Contact
Complètent les CGU Fibre Herd. En cas de conflit sur la marketplace, les présentes conditions prévalent sur les CGU pour le sujet concerné.
1. Objet et positionnement
La marketplace Fibre Herd permet aux éleveurs de publier des annonces pour :
- la vente d’animaux d’élevage ;
- l’échange ;
- la saillie (naturelle ou IA), selon les champs prévus.
2. Rôle de la plateforme
Fibre Herd agit comme outil de publication et de mise en relation.
- Pas de séquestre : la Société ne détient pas de fonds pour le compte des utilisateurs.
- Pas de commission sur le prix convenu entre éleveurs (vente, échange, saillie) : la Société n’encaisse pas le prix de la transaction entre utilisateurs.
- Publication des annonces : gratuite avec le plan Free dans la limite de dix (10) annonces gratuites en ligne simultanément, 90 jours chacune (une annonce retirée, vendue ou échue libère sa place) ; incluse dans les abonnements Starter / Farm / Pro ; au-delà, frais de service plateforme via l’offre annonce à l’unité à 2,90 € TTC / 90 jours (1,90 € TTC au tarif réduit, notamment en republication) (voir CGV abonnements art. 2 bis et 4, et Tarifs).
- La Société n’est pas partie au contrat de vente, d’échange ou de saillie conclu entre utilisateurs.
- Le paiement, la livraison / transport de l’animal, les garanties sanitaires et généalogiques relèvent des parties.
Toute évolution de ce fonctionnement ferait l’objet de conditions mises à jour.
3. Annonceurs (vendeurs / offreurs de saillie)
L’annonceur garantit :
- être autorisé à disposer de l’animal / du service de saillie annoncé ;
- l’exactitude des informations publiées (espèce, sexe, année de naissance, analyses fibre affichées, pedigree, conditions de saillie, transport, prix ou « sur demande », points forts) ;
- respecter la matrice de visibilité : seuls les champs cochés sont publics ;
- ne pas publier de contenus trompeurs ou illicites ;
- traiter les demandes de contact de bonne foi.
Responsabilité vendeur / offreur : l’annonceur est seul responsable du contenu de l’annonce et de l’exécution de la transaction avec le co-contractant.
4. Acquéreurs / demandeurs
Les utilisateurs contactant un annonceur s’engagent à :
- utiliser le formulaire de contact à des fins légitimes d’élevage ;
- ne pas harceler ni collecter des données à d’autres fins ;
- vérifier par eux-mêmes l’animal, les documents et les conditions avant tout engagement.
5. Contenu des annonces (rappel produit)
Champs possibles (selon choix de l’éleveur) : région, année de naissance, poids de toison, historique fibre multi-années, conditions de saillie (tarif, type naturelle/IA, période), texte points forts, lien profil élevage, indications de transport, analyses Fibre Lab & Co, concours, etc.
Badge « Analysé chez Fibre Lab & Co » : uniquement si au moins une analyse matchée selon les règles labo.
6. Modération et signalement
La Société peut refuser, masquer ou supprimer une annonce contraire aux présentes, aux CGU, à la loi, ou à la vocation fibre / toison de la plateforme, et suspendre le compte en cas de manquement grave.
Signalement : [email protected] (objet « Signalement marketplace »), en précisant l’URL et la description.
7. Données personnelles
Les messages de contact et données d’annonce sont traités selon la Politique de confidentialité. L’e-mail de l’annonceur peut rester masqué au premier contact (formulaire plateforme).
8. Exclusion de responsabilité (plateforme)
Dans les limites légales, la Société n’est pas responsable :
- des litiges entre utilisateurs (prix, santé animale, non-conformité, transport, saillie infructueuse, etc.) ;
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- de l’indisponibilité temporaire du catalogue.
9. Droit applicable
Droit français. Voir CGU pour médiation / litiges / juridiction (CM2C, tribunal de commerce de Douai pour professionnels).
Filature de la Vallée des Saules SAS — Fibre Herd — 06/10/2026