FibreHerd
Juridique

Politique de confidentialité (RGPD)

Politique de confidentialité (RGPD) — Fibre Herd

Document distinct des CGU / CGV abonnements.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur fibreherd.fr (et sous-domaines associés) est Filature de la Vallée des Saules SAS, éditrice du Site sous la marque Fibre Herd.

L’identité complète de la Société (RCS, SIRET, TVA, siège) figure dans les Mentions légales :

Contact (données / privacy) : [email protected] · page Contact
Courrier (exercice des droits) : à l’adresse du siège indiquée dans les Mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Le contact ci-dessus suffit pour l’exercice des droits.


2. Champ d’application

La présente politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre de :

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Nous ne vendons pas vos données.


3. Données que nous collectons

CatégorieExemples
Comptee-mail, nom, mot de passe (haché), langue, rôle
Élevage / troupeaunom d’élevage, pays, espèces, préférences
Animaux & événementsidentité, pedigree, mesures, documents déposés (responsabilité utilisateur)
Labo / analysesFLID, identifiants de commande boutique, résultats d’analyse liés
Marketplacecontenu d’annonce choisi, messages de contact
Facturationidentité de facturation, historique d’abonnement / annonces à l’unité (via Systempay, Lyra Network)
Techniqueslogs de sécurité, IP, journaux d’import des fichiers d’analyse (opérateurs labo)
Consentementspréférences cookies (CMP), horodatage, version de politique
Relationmessages e-mail / formulaires

Les champs obligatoires sont signalés. Sans eux, le compte ou le service demandé ne peut pas aboutir.


4. Finalités et bases légales (RGPD)

FinalitéBase légale
Création et gestion du compte / élevage / troupeauExécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture du SaaS, support, SAVExécution du contrat
Lien avec les analyses Fibre Lab & CoExécution du contrat / intérêt légitime
Abonnements, frais de publication, facturation, comptabilitéExécution du contrat / obligation légale (art. 6.1.c)
Marketplace (publication, contact)Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.f)
Sécurité, prévention fraudeIntérêt légitime
Réponse aux messages hors contratIntérêt légitime / mesures précontractuelles
Newsletter / offres (si proposée)Consentement (art. 6.1.a), sauf prospection produits analogues avec droit d’opposition
Mesure d’audience, marketing, pixelsConsentement via le bandeau cookies (art. 6.1.a et art. 82 LIL)
Exercice des droits, litigesObligation légale / intérêt légitime

5. Durées de conservation

DonnéesDurée indicative
Compte actifDurée du compte, puis 3 ans après dernière activité (prospection) ; archivage limité si obligation légale
Factures / abonnements / frais de publication10 ans (obligation comptable)
Prospects sans compte3 ans à compter du dernier contact
Fichiers d’analyseconservation ≥ 5 ans (besoin labo), articulée avec la durée de conservation des données personnelles
Preuve de consentement cookiesdurée du consentement + preuve (CNIL : redemander environ tous les 6 mois)
Journaux techniquesdurée limitée, proportionnée à la sécurité
Exercice des droits1 an après clôture de la demande

6. Destinataires et sous-traitants

Confidentialité de vos fiches et de votre compte. Les données de vos fiches non publiques et de votre compte éleveur sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne sont communiquées à aucun tiers pour son propre usage : elles servent uniquement au fonctionnement de votre compte. Seules peuvent y accéder, dans la limite de ce qui est nécessaire : les personnes que vous invitez dans votre élevage ; notre équipe habilitée, tenue à la confidentialité, pour l’assistance, la sécurité et les analyses que vous confiez à notre laboratoire Fibre Lab & Co ; nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité et agissant uniquement sur nos instructions (hébergement sécurisé dans l’Union européenne, diffusion et protection du Site, paiement sécurisé, envoi des e-mails) ; et une autorité, uniquement lorsque la loi l’impose. Ce que vous choisissez de publier (annonces, fiches publiques, profil d’élevage) est visible de tous.

Destinataires internes : les personnes habilitées de Filature de la Vallée des Saules (y compris opérateurs labo pour matching d’analyses).

Sous-traitants / prestataires susceptibles d’accéder à des données, selon le service :

Aucun identifiant de pixel publicitaire n’est chargé avant consentement.


7. Transferts hors Union européenne

Les données de compte / Site sont hébergées dans l’UE (OVH).

Les requêtes vers le Site passent par le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui traite l’adresse IP et les données techniques de connexion pour la diffusion et la sécurité du Site, y compris, le cas échéant, hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Cloudflare est certifié, et par les clauses contractuelles types (CCT) de son accord de traitement des données.

Si un outil d’audience (ex. Google Analytics) ou un pixel de réseau social est activé après consentement, un transfert vers les États-Unis peut avoir lieu, alors encadré (CCT et, le cas échéant, Data Privacy Framework).


8. Cookies et pixels

Voir la Politique des cookies. Aucun traceur non essentiel n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez le modifier via Gestion des cookies en pied de page.


9. Sécurité

HTTPS, contrôle d’accès, mots de passe stockés de façon sécurisée, prestataire de paiement sécurisé (Systempay, Lyra Network). Aucune donnée de carte n’est stockée par Fibre Herd. Aucune sécurité n’est absolue.


10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.

Délai de réponse : un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information). Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.


11. Mineurs

Le service s’adresse à des majeurs capables. Pas de ciblage des mineurs.


12. Modifications

En cas de changement substantiel, information sur le Site et/ou par e-mail.


Filature de la Vallée des Saules SAS — Fibre Herd — 10/10/2026